Jerestadom

Mentions légales

Mise à jour Mai 2026Société Jerestadom SASContact contact@jerestadom.fr
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Éditeur du site

Le site www.jerestadom.fr est édité par la société JERESTADOM SAS.

Contact : contact@jerestadom.fr — www.jerestadom.fr

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Hébergement du site

Le site www.jerestadom.fr est hébergé par OVH. Pour toute question relative à l'hébergement technique du site, vous pouvez contacter l'administrateur du site aux coordonnées indiquées ci-dessus.

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Hébergement des données

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme Jerestadom sont hébergées par OVH.

Dans la mesure où la Plateforme est susceptible de traiter des données de santé(notamment les informations d'allergies, d'antécédents médicaux courts ou les notes des Intervenants, telles que décrites à l'article 16 des Conditions Générales d'Utilisation), Jerestadom veille à ce que ces données soient hébergées conformément à la réglementation française applicable, notamment auprès d'un hébergeur disposant de la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé), délivrée par l'ANS (Agence du Numérique en Santé), ou d'une certification équivalente.

Jerestadom s'interdit d'utiliser les données de santé à des fins commerciales, publicitaires ou statistiques non anonymisées.

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Activité de la Plateforme

Jerestadom est une plateforme numérique de mise en relation entre des personnes recherchant un passage à domicile (patients, aidants) et des professionnels indépendants exerçant à domicile (infirmiers, auxiliaires de vie, aides-soignants, kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures-podologues, etc.).

Jerestadom intervient exclusivement en qualité d'intermédiaire technique et de prestataire de services de mise en relation. Elle n'est ni prestataire de soins, ni organisme d'aide à domicile agréé, ni employeur des intervenants référencés, ni intermédiaire financier entre les patients et les intervenants.

Les contrats de prestation sont conclus directement et exclusivement entre le patient et l'intervenant, sous la seule responsabilité de ce dernier. Les flux financiers relatifs aux prestations sont réglés directement entre le patient et l'intervenant, sans intervention de Jerestadom.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site www.jerestadom.fr (marques, logos, textes, images, graphismes, base de données, logiciels, charte graphique, structure, etc.) est la propriété exclusive de Jerestadom SAS ou de ses concédants, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Jerestadom SAS, sous peine de poursuites judiciaires.

Jerestadom s'oppose expressément à toute opération de fouille de textes et de données (Text and Data Mining) portant sur le site et ses contenus, à l'exception des opérations réalisées à des fins de recherche scientifique par des organismes habilités, conformément à l'article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle.

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Données à caractère personnel

Jerestadom SAS traite les données à caractère personnel de ses utilisateurs en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs (accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition), sont détaillés dans la Politique de Confidentialité de Jerestadom, disponible sur le site.

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Jerestadom à l'adresse : contact@jerestadom.fr.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française compétente : www.cnil.fr.

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Cookies et traceurs

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Limitation de responsabilité

Jerestadom s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Jerestadom ne peut garantir l'exactitude, la complétude ni l'actualité de ces informations et décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions éventuelles.

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Les liens hypertextes présents sur le site vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. Jerestadom n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

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Droit applicable

Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence exclusive des juridictions françaises, sous réserve des règles d'ordre public applicables et des dispositions spécifiques au profit des consommateurs.

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Contact

Pour toute question relative au site ou aux services Jerestadom :

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